Informations légales
Droit de rétractation et remboursement
Projet — document en attente de validation. Les éléments entre crochets doivent être complétés par l’éditeur du site, et l’ensemble vérifié par un professionnel du droit avant l’ouverture des ventes.
Principe
[Information sur le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, et ses modalités d’exercice]
Contenu numérique fourni immédiatement
[Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé avec le consentement préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance qu’il perd ainsi ce droit, confirmés sur un support durable. Vérifier ce que la page de paiement Lemon Squeezy recueille effectivement. Rédaction définitive à faire valider.]
Exercice de la rétractation
[Procédure, formulaire type, fonction de rétractation en ligne si elle est requise]
Remboursement
[Délai et moyen de remboursement, effectué via Lemon Squeezy ; cas d’un fichier défectueux ou non conforme]
Contact
[Adresse e-mail]